Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Sofanet et de ses clients pour les prestations de services de nettoyage à domicile, de véhicules et de locaux professionnels.

Limitation de responsabilité : Sofanet ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects tels que perte de bénéfices, préjudice commercial, perte de clientèle ou tout autre dommage consécutif à l'exécution des prestations.
 

Article 2 : Prestations de Services

Sofanet propose des services de nettoyage à domicile et de nettoyage de véhicules dans les départements de l’Île-de-France, ainsi que des services de nettoyage pour les entreprises.

Les services proposés incluent, sans s’y limiter :

• Le nettoyage des sols (tapis, moquettes, parquet, carrelage)

• Le nettoyage des canapés (cuir, tissu, velours)

• Le nettoyage des vitres

• Le nettoyage et la désinfection des matelas

• Le nettoyage intérieur de véhicules

• Le nettoyage de locaux professionnels (Vitre et mobilier)

Les tarifs et caractéristiques des prestations sont consultables sur le site Internet ou via un devis personnalisé.
 

Article 3 : Commande

Les commandes sont effectuées via le site Internet, par téléphone ou par formulaire de contact.

Non-garantie de disponibilité : Les commandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité des équipes. Sofanet se réserve le droit de reporter une prestation en cas d’indisponibilité.

Force majeure : Sofanet ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations dus à des événements imprévus tels que les grèves, catastrophes naturelles, ou autres situations indépendantes de sa volonté.
 

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Conditions de paiement : Le paiement doit être effectué à hauteur de 50% lors de la commande, le solde étant dû à la fin de la prestation. Aucune prestation ne débutera sans le paiement initial.

Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard seront appliquées.

Frais de recouvrement : Tous les frais de recouvrement engagés par Sofanet en cas d'impayé seront à la charge du client.
 

Article 5 : Droit de Rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande, sauf si la prestation a déjà été réalisée. Si le client demande expressément à ce que la prestation ait lieu avant la fin du délai de rétractation, il renonce à son droit de rétractation.
 

Article 6 : Annulation et Modification

Le client peut annuler ou modifier une prestation jusqu'à 72 heures avant la date prévue. Toute annulation effectuée dans un délai inférieur entraînera une facturation de 100% du montant de la prestation.
 

Article 7 : Responsabilité

Exclusion de responsabilité : Sofanet décline toute responsabilité pour les dommages causés à des surfaces ou matériaux fragiles si le client n’a pas préalablement informé des spécificités. Le client est tenu de signaler toute fragilité ou risque potentiel avant l'intervention.

Clause de sécurité : Le client est responsable de sécuriser ses objets de valeur avant l’intervention. Sofanet ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou dégradation d’objets non signalés.

Limite de réclamation : Toute réclamation concernant une prestation doit être formulée dans un délai de 48 heures après l’intervention. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
 

Article 8 : Garantie Satisfait ou Remboursé

La garantie satisfait ou remboursé s'applique uniquement après que Sofanet ait eu l’opportunité de rectifier la prestation par une nouvelle intervention. Si le client refuse cette seconde intervention, la garantie ne sera pas applicable.
 

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client. Sofanet s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé.

Durée de conservation : Les données du client seront conservées pendant une durée de 5 ans après la dernière intervention.
 

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à recourir à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 11 : Clause de Non-responsabilité Environnementale
Sofanet utilise des produits respectueux de l'environnement et des normes sanitaires en vigueur. Cependant, Sofanet décline toute responsabilité en cas de réactions allergiques ou d’effets indésirables dus à une sensibilité particulière non signalée par le client au préalable.